Mentions légales

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Didier STAB, propriétaire du site batxpert.jimdo.com/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

 

Le site batxpert.jimdo.com/ appartient à Didier STAB - , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 16b, rue Schweitzer 57410 ROHRBACH-lès-BITCHE.

 

Personne physique, Didier STAB est responsable de la publication, dont l'adresse est la suivante :

16b, rue Schweitzer 57410 ROHRBACH-lès-BITCHE

 

Le webmaster, Didier STAB, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : didier.stab@gmail.com

 

Le site batxpert.jimdo.com/ est hébergé par JIMDO Gmbh, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany.

 

Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil http://www.g7design.fr/g7blog/g7design/un-generateur-de-mentions-legales-gratuit.html. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web batxpert.jimdo.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Didier STAB. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par batxpert.jimdo.com/

 

En accord avec sa politique de communication, le site batxpert.jimdo.com/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Didier STAB, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site batxpert.jimdo.com/.

 

4.  Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web batxpert.jimdo.com/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à didier.stab@gmail.com

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web batxpert.jimdo.com/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web batxpert.jimdo.com/ appartient exclusivement à Didier STAB. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

 

Le site batxpert.jimdo.com/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

En naviguant sur le site batxpert.jimdo.com/, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web batxpert.jimdo.com/ se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Didier STAB s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse didier.stab@gmail.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 16b, rue Schweitzer 57410 ROHRBACH-lès-BITCHE.

 

 

 

7. Médiation de la Consommation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION -

CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

 

 

 

8. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web batxpert.jimdo.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.